Avis de décès de

M. SUTTER Oscar Morand

Né le 18/11/1902 - Décédé le 19/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Oscar Morand
Date de naissance : 18/11/1902
Lieu de naissance : Bartenheim - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68021
Date de décès : 19/02/1991 (88 ans)
Lieu de décès : Lutterbach - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68195
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Oscar Morand, vous devez contacter la mairie de Lutterbach. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Oscar Morand qui semble être décédé dans votre commune le 19/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Oscar Morand. - Né le 18/11/1902 à Bartenheim - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 19/02/1991 à Lutterbach - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8643268-sutter-oscar-morand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Oscar Morand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Oscar Morand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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