Avis de décès de

M. BRAYE Joseph

Né le 02/02/1896 - Décédé le 14/03/1991
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Sexe : Homme
Nom : BRAYE
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 02/02/1896
Lieu de naissance : Lauw - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68179
Date de décès : 14/03/1991 (95 ans)
Lieu de décès : Masevaux-Niederbruck - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68201
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAYE Joseph, vous devez contacter la mairie de Masevaux-Niederbruck. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAYE Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 14/03/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAYE Joseph. - Né le 02/02/1896 à Lauw - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 14/03/1991 à Masevaux-Niederbruck - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8643488-braye-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAYE Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAYE Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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