Avis de décès de

M. PASCAL Yves Moise Louis Pierre

Né le 27/06/1930 - Décédé le 03/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Yves Moise Louis Pierre
Date de naissance : 27/06/1930
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 03/02/1991 (60 ans)
Lieu de décès : Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82121
Acte de décès : Numéro 83 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Yves Moise Louis Pierre, vous devez contacter la mairie de Montauban. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Yves Moise Louis Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Yves Moise Louis Pierre. - Né le 27/06/1930 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 03/02/1991 à Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 83. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8644039-pascal-yves-moise-louis-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Yves Moise Louis Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Yves Moise Louis Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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