Avis de décès de

M. COT Jules Emile

Né le 07/12/1899 - Décédé le 03/03/1991
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Sexe : Homme
Nom : COT
Prénom(s) : Jules Emile
Date de naissance : 07/12/1899
Lieu de naissance : Villeneuve-Du-Latou - 09 - Ariège Code Insee 09338
Date de décès : 03/03/1991 (91 ans)
Lieu de décès : Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31150
Acte de décès : Numéro 59 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COT Jules Emile, vous devez contacter la mairie de Cornebarrieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COT Jules Emile qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COT Jules Emile. - Né le 07/12/1899 à Villeneuve-Du-Latou - 09 - Ariège. - Décédé le 03/03/1991 à Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 59. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8644718-cot-jules-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COT Jules Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COT Jules Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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