Avis de décès de

M. AMAT Marcel Jacques

Né le 21/07/1913 - Décédé le 03/03/1991
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Sexe : Homme
Nom : AMAT
Prénom(s) : Marcel Jacques
Date de naissance : 21/07/1913
Lieu de naissance : Foix - 09 - Ariège Code Insee 09122
Date de décès : 03/03/1991 (77 ans)
Lieu de décès : Pamiers - 09 - Ariège Code Insee 09225
Acte de décès : Numéro 55 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AMAT Marcel Jacques, vous devez contacter la mairie de Pamiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. AMAT Marcel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. AMAT Marcel Jacques. - Né le 21/07/1913 à Foix - 09 - Ariège. - Décédé le 03/03/1991 à Pamiers - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 55. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8645123-amat-marcel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AMAT Marcel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AMAT Marcel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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