Avis de décès de

M. SERGNI Toussaint

Né le 01/11/1912 - Décédé le 09/03/1991
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Sexe : Homme
Nom : SERGNI
Prénom(s) : Toussaint
Date de naissance : 01/11/1912
Lieu de naissance : Gaillac-Toulza - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31206
Date de décès : 09/03/1991 (78 ans)
Lieu de décès : Nailloux - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31396
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SERGNI Toussaint, vous devez contacter la mairie de Nailloux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SERGNI Toussaint qui semble être décédé dans votre commune le 09/03/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SERGNI Toussaint. - Né le 01/11/1912 à Gaillac-Toulza - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 09/03/1991 à Nailloux - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8645645-sergni-toussaint. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SERGNI Toussaint ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SERGNI Toussaint, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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