Avis de décès de

M. PORTE Bernard

Né le 26/04/1909 - Décédé le 15/03/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PORTE
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 26/04/1909
Lieu de naissance : Montaillou - 09 - Ariège Code Insee 09197
Date de décès : 15/03/1991 (81 ans)
Lieu de décès : Les Peintures - 33 - Gironde Code Insee 33315
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PORTE Bernard, vous devez contacter la mairie de Les Peintures. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PORTE Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 15/03/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PORTE Bernard. - Né le 26/04/1909 à Montaillou - 09 - Ariège. - Décédé le 15/03/1991 à Les Peintures - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8651998-porte-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PORTE Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PORTE Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts