Avis de décès de

M. BAILLY Jules Arthur

Né le 05/10/1905 - Décédé le 13/03/1991
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Jules Arthur
Date de naissance : 05/10/1905
Lieu de naissance : Charezier - 39 - Jura Code Insee 39109
Date de décès : 13/03/1991 (85 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 128 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Jules Arthur, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Jules Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 13/03/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Jules Arthur. - Né le 05/10/1905 à Charezier - 39 - Jura. - Décédé le 13/03/1991 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 128. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8655959-bailly-jules-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Jules Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Jules Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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