Avis de décès de

M. DROMARD Joseph Aimable

Né le 24/02/1903 - Décédé le 06/03/1991
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Sexe : Homme
Nom : DROMARD
Prénom(s) : Joseph Aimable
Date de naissance : 24/02/1903
Lieu de naissance : Gilley - 25 - Doubs Code Insee 25271
Date de décès : 06/03/1991 (88 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 54 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DROMARD Joseph Aimable, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DROMARD Joseph Aimable qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DROMARD Joseph Aimable. - Né le 24/02/1903 à Gilley - 25 - Doubs. - Décédé le 06/03/1991 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 54. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8656733-dromard-joseph-aimable. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DROMARD Joseph Aimable ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DROMARD Joseph Aimable, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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