Avis de décès de

M. CLERC Gaston Hubert

Né le 08/05/1926 - Décédé le 05/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : CLERC
Prénom(s) : Gaston Hubert
Date de naissance : 08/05/1926
Lieu de naissance : Saint-Vincent-En-Bresse - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71489
Date de décès : 05/04/1991 (64 ans)
Lieu de décès : Saint-Vincent-en-Bresse - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71489
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLERC Gaston Hubert, vous devez contacter la mairie de Saint-Vincent-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLERC Gaston Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLERC Gaston Hubert. - Né le 08/05/1926 à Saint-Vincent-En-Bresse - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 05/04/1991 à Saint-Vincent-en-Bresse - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8657632-clerc-gaston-hubert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLERC Gaston Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLERC Gaston Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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