Avis de décès de

M. PASCAL Firmin Joseph

Né le 01/07/1918 - Décédé le 31/03/1991
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Firmin Joseph
Date de naissance : 01/07/1918
Lieu de naissance : Mercuer - 07 - Ardèche Code Insee 07155
Date de décès : 31/03/1991 (72 ans)
Lieu de décès : Mercuer - 07 - Ardèche Code Insee 07155
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Firmin Joseph, vous devez contacter la mairie de Mercuer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Firmin Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Firmin Joseph. - Né le 01/07/1918 à Mercuer - 07 - Ardèche. - Décédé le 31/03/1991 à Mercuer - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8662891-pascal-firmin-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Firmin Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Firmin Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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