Avis de décès de

M. LABATUT Marc Andre

Né le 08/05/1913 - Décédé le 16/03/1991
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Sexe : Homme
Nom : LABATUT
Prénom(s) : Marc Andre
Date de naissance : 08/05/1913
Lieu de naissance : Capestang - 34 - Hérault Code Insee 34052
Date de décès : 16/03/1991 (77 ans)
Lieu de décès : Capestang - 34 - Hérault Code Insee 34052
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LABATUT Marc Andre, vous devez contacter la mairie de Capestang. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LABATUT Marc Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LABATUT Marc Andre. - Né le 08/05/1913 à Capestang - 34 - Hérault. - Décédé le 16/03/1991 à Capestang - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8666438-labatut-marc-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LABATUT Marc Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LABATUT Marc Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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