Avis de décès de

M. CHARTIER Michel Jacques

Né le 27/12/1932 - Décédé le 20/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Michel Jacques
Date de naissance : 27/12/1932
Lieu de naissance : Paris 8 - 75 - Paris Code Insee 75108
Date de décès : 20/01/1991 (58 ans)
Lieu de décès : Sigloy - 45 - Loiret Code Insee 45311
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Michel Jacques, vous devez contacter la mairie de Sigloy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Michel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 20/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Michel Jacques. - Né le 27/12/1932 à Paris 8 - 75 - Paris. - Décédé le 20/01/1991 à Sigloy - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8672185-chartier-michel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Michel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Michel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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