Avis de décès de

M. BROUST Paul

Né le 31/03/1918 - Décédé le 24/03/1991
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Sexe : Homme
Nom : BROUST
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 31/03/1918
Lieu de naissance : Saint-Fargeau-Ponthierry - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77407
Date de décès : 24/03/1991 (72 ans)
Lieu de décès : Confolens - 16 - Charente Code Insee 16106
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUST Paul, vous devez contacter la mairie de Confolens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUST Paul qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUST Paul. - Né le 31/03/1918 à Saint-Fargeau-Ponthierry - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 24/03/1991 à Confolens - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8673753-broust-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUST Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUST Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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