Avis de décès de

M. MORTEAU Daniel Adolphe

Né le 27/02/1948 - Décédé le 26/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : MORTEAU
Prénom(s) : Daniel Adolphe
Date de naissance : 27/02/1948
Lieu de naissance : Arcis-Sur-Aube - 10 - Aube Code Insee 10006
Date de décès : 26/02/1991 (42 ans)
Lieu de décès : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Acte de décès : Numéro 311 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTEAU Daniel Adolphe, vous devez contacter la mairie de Troyes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTEAU Daniel Adolphe qui semble être décédé dans votre commune le 26/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTEAU Daniel Adolphe. - Né le 27/02/1948 à Arcis-Sur-Aube - 10 - Aube. - Décédé le 26/02/1991 à Troyes - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 311. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8677179-morteau-daniel-adolphe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTEAU Daniel Adolphe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTEAU Daniel Adolphe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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