Avis de décès de

M. BROSSAULT Prosper Leon

Né le 09/02/1896 - Décédé le 17/03/1991
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Sexe : Homme
Nom : BROSSAULT
Prénom(s) : Prosper Leon
Date de naissance : 09/02/1896
Lieu de naissance : Domagne - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35096
Date de décès : 17/03/1991 (95 ans)
Lieu de décès : Châteaugiron - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35069
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSAULT Prosper Leon, vous devez contacter la mairie de Châteaugiron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSAULT Prosper Leon qui semble être décédé dans votre commune le 17/03/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSAULT Prosper Leon. - Né le 09/02/1896 à Domagne - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 17/03/1991 à Châteaugiron - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8679369-brossault-prosper-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSAULT Prosper Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSAULT Prosper Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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