Avis de décès de

M. APONTE Charles Pascal Raphael

Né le 31/10/1912 - Décédé le 28/02/1973
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Sexe : Homme
Nom : APONTE
Prénom(s) : Charles Pascal Raphael
Date de naissance : 31/10/1912
Lieu de naissance : La Seyne-Sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83126
Date de décès : 28/02/1973 (60 ans)
Lieu de décès : Saint-Mandrier-sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83153
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. APONTE Charles Pascal Raphael, vous devez contacter la mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. APONTE Charles Pascal Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. APONTE Charles Pascal Raphael. - Né le 31/10/1912 à La Seyne-Sur-Mer - 83 - Var. - Décédé le 28/02/1973 à Saint-Mandrier-sur-Mer - 83 - Var. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/868078-aponte-charles-pascal-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. APONTE Charles Pascal Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. APONTE Charles Pascal Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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