Avis de décès de

M. RUIZ Denis Andre

Né le 16/01/1969 - Décédé le 22/03/1991
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Sexe : Homme
Nom : RUIZ
Prénom(s) : Denis Andre
Date de naissance : 16/01/1969
Lieu de naissance : Vichy - 03 - Allier Code Insee 03310
Date de décès : 22/03/1991 (22 ans)
Lieu de décès : Appenwihr - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68008
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUIZ Denis Andre, vous devez contacter la mairie de Appenwihr. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUIZ Denis Andre qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUIZ Denis Andre. - Né le 16/01/1969 à Vichy - 03 - Allier. - Décédé le 22/03/1991 à Appenwihr - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8684040-ruiz-denis-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUIZ Denis Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUIZ Denis Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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