Avis de décès de

M. BASQUE Louis Leon

Né le 11/10/1901 - Décédé le 03/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : BASQUE
Prénom(s) : Louis Leon
Date de naissance : 11/10/1901
Lieu de naissance : Caubiac - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31126
Date de décès : 03/04/1991 (89 ans)
Lieu de décès : Le Grès - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31234
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASQUE Louis Leon, vous devez contacter la mairie de Le Grès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASQUE Louis Leon qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASQUE Louis Leon. - Né le 11/10/1901 à Caubiac - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 03/04/1991 à Le Grès - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8685702-basque-louis-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASQUE Louis Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASQUE Louis Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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