Avis de décès de

M. LOISEL Constant Ange

Né le 28/01/1911 - Décédé le 11/05/1991
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Sexe : Homme
Nom : LOISEL
Prénom(s) : Constant Ange
Date de naissance : 28/01/1911
Lieu de naissance : Chine Code Insee 99216
Date de décès : 11/05/1991 (80 ans)
Lieu de décès : Saint-Malo - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35288
Acte de décès : Numéro 349 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LOISEL Constant Ange, vous devez contacter la mairie de Saint-Malo. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LOISEL Constant Ange qui semble être décédé dans votre commune le 11/05/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LOISEL Constant Ange. - Né le 28/01/1911 à Chine. - Décédé le 11/05/1991 à Saint-Malo - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 349. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8690793-loisel-constant-ange. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LOISEL Constant Ange ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LOISEL Constant Ange, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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