Avis de décès de

Mme RUFF Rosa

Née le 08/02/1904 - Décédée le 03/01/1991
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Sexe : Femme
Nom : RUFF
Prénom(s) : Rosa
Date de naissance : 08/02/1904
Lieu de naissance : Binningen - Suisse Code Insee 99140
Date de décès : 03/01/1991 (86 ans)
Lieu de décès : Pfastatt - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68256
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme RUFF Rosa, vous devez contacter la mairie de Pfastatt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme RUFF Rosa qui semble être décédée dans votre commune le 03/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme RUFF Rosa. - Née le 08/02/1904 à Binningen - Suisse. - Décédée le 03/01/1991 à Pfastatt - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8690977-ruff-rosa. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme RUFF Rosa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme RUFF Rosa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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