Avis de décès de

M. GORCE Joseph Louis

Né le 29/01/1913 - Décédé le 04/05/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GORCE
Prénom(s) : Joseph Louis
Date de naissance : 29/01/1913
Lieu de naissance : Cusset - 03 - Allier Code Insee 03095
Date de décès : 04/05/1991 (78 ans)
Lieu de décès : Cusset - 03 - Allier Code Insee 03095
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GORCE Joseph Louis, vous devez contacter la mairie de Cusset. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GORCE Joseph Louis qui semble être décédé dans votre commune le 04/05/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GORCE Joseph Louis. - Né le 29/01/1913 à Cusset - 03 - Allier. - Décédé le 04/05/1991 à Cusset - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8696204-gorce-joseph-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GORCE Joseph Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GORCE Joseph Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts