Avis de décès de

M. SCHELLER Paul Henri

Né le 27/07/1914 - Décédé le 06/04/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SCHELLER
Prénom(s) : Paul Henri
Date de naissance : 27/07/1914
Lieu de naissance : Salins-Les-Bains - 39 - Jura Code Insee 39500
Date de décès : 06/04/1991 (76 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 50 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHELLER Paul Henri, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHELLER Paul Henri qui semble être décédé dans votre commune le 06/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHELLER Paul Henri. - Né le 27/07/1914 à Salins-Les-Bains - 39 - Jura. - Décédé le 06/04/1991 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 50. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8697122-scheller-paul-henri. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHELLER Paul Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHELLER Paul Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts