Avis de décès de

M. JANIER Louis Roger Clovis

Né le 19/09/1904 - Décédé le 20/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : JANIER
Prénom(s) : Louis Roger Clovis
Date de naissance : 19/09/1904
Lieu de naissance : Cernon - 39 - Jura Code Insee 39086
Date de décès : 20/04/1991 (86 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 18/STY - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JANIER Louis Roger Clovis, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JANIER Louis Roger Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 20/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JANIER Louis Roger Clovis. - Né le 19/09/1904 à Cernon - 39 - Jura. - Décédé le 20/04/1991 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 18/STY. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8697448-janier-louis-roger-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JANIER Louis Roger Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JANIER Louis Roger Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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