Avis de décès de

M. BRISCHOUX Maurice Paul

Né le 18/03/1903 - Décédé le 18/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : BRISCHOUX
Prénom(s) : Maurice Paul
Date de naissance : 18/03/1903
Lieu de naissance : Goumois - 25 - Doubs Code Insee 25280
Date de décès : 18/04/1991 (88 ans)
Lieu de décès : Montferrand-le-Château - 25 - Doubs Code Insee 25397
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRISCHOUX Maurice Paul, vous devez contacter la mairie de Montferrand-le-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRISCHOUX Maurice Paul qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRISCHOUX Maurice Paul. - Né le 18/03/1903 à Goumois - 25 - Doubs. - Décédé le 18/04/1991 à Montferrand-le-Château - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8697599-brischoux-maurice-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRISCHOUX Maurice Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRISCHOUX Maurice Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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