Avis de décès de

M. CHATELAIN Jean Pierre

Né le 11/01/1946 - Décédé le 14/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHATELAIN
Prénom(s) : Jean Pierre
Date de naissance : 11/01/1946
Lieu de naissance : Dampierre-Les-Bois - 25 - Doubs Code Insee 25190
Date de décès : 14/04/1991 (45 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 00274 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHATELAIN Jean Pierre, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHATELAIN Jean Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 14/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHATELAIN Jean Pierre. - Né le 11/01/1946 à Dampierre-Les-Bois - 25 - Doubs. - Décédé le 14/04/1991 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 00274. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8698401-chatelain-jean-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATELAIN Jean Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATELAIN Jean Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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