Avis de décès de

M. DELBART Gustave Joseph

Né le 31/03/1912 - Décédé le 09/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : DELBART
Prénom(s) : Gustave Joseph
Date de naissance : 31/03/1912
Lieu de naissance : Lomme - 59 - Nord Code Insee 59355
Date de décès : 09/04/1991 (79 ans)
Lieu de décès : Lomme - 59 - Nord Code Insee 59355
Acte de décès : Numéro 207 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELBART Gustave Joseph, vous devez contacter la mairie de Lomme. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELBART Gustave Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELBART Gustave Joseph. - Né le 31/03/1912 à Lomme - 59 - Nord. - Décédé le 09/04/1991 à Lomme - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 207. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8699750-delbart-gustave-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELBART Gustave Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELBART Gustave Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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