Avis de décès de

M. NOYELLE Jacques Robert

Né le 24/09/1926 - Décédé le 28/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : NOYELLE
Prénom(s) : Jacques Robert
Date de naissance : 24/09/1926
Lieu de naissance : Reims - 51 - Marne Code Insee 51454
Date de décès : 28/02/1991 (64 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 194 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOYELLE Jacques Robert, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOYELLE Jacques Robert qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOYELLE Jacques Robert. - Né le 24/09/1926 à Reims - 51 - Marne. - Décédé le 28/02/1991 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 194. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8701992-noyelle-jacques-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOYELLE Jacques Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOYELLE Jacques Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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