Avis de décès de

M. ROSSAT Andre Marcel

Né le 18/04/1927 - Décédé le 02/05/1991
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Sexe : Homme
Nom : ROSSAT
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 18/04/1927
Lieu de naissance : Arthaz-Pont-Notre-Dame - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74021
Date de décès : 02/05/1991 (64 ans)
Lieu de décès : Annemasse - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74012
Acte de décès : Numéro 89 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSAT Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Annemasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSAT Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 02/05/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSAT Andre Marcel. - Né le 18/04/1927 à Arthaz-Pont-Notre-Dame - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 02/05/1991 à Annemasse - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 89. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8702409-rossat-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSAT Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSAT Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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