Avis de décès de

M. PELLET Andre Stephane

Né le 02/09/1913 - Décédé le 27/03/1991
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Sexe : Homme
Nom : PELLET
Prénom(s) : Andre Stephane
Date de naissance : 02/09/1913
Lieu de naissance : Chatonnay - 38 - Isère Code Insee 38094
Date de décès : 27/03/1991 (77 ans)
Lieu de décès : Vienne - 38 - Isère Code Insee 38544
Acte de décès : Numéro 144 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PELLET Andre Stephane, vous devez contacter la mairie de Vienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PELLET Andre Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PELLET Andre Stephane. - Né le 02/09/1913 à Chatonnay - 38 - Isère. - Décédé le 27/03/1991 à Vienne - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 144. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8703169-pellet-andre-stephane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PELLET Andre Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PELLET Andre Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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