Avis de décès de

M. PLUTA Daniel Marcel

Né le 03/09/1945 - Décédé le 21/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : PLUTA
Prénom(s) : Daniel Marcel
Date de naissance : 03/09/1945
Lieu de naissance : Roche-La-Moliere - 42 - Loire Code Insee 42189
Date de décès : 21/04/1991 (45 ans)
Lieu de décès : Roche-la-Molière - 42 - Loire Code Insee 42189
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PLUTA Daniel Marcel, vous devez contacter la mairie de Roche-la-Molière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PLUTA Daniel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PLUTA Daniel Marcel. - Né le 03/09/1945 à Roche-La-Moliere - 42 - Loire. - Décédé le 21/04/1991 à Roche-la-Molière - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8703696-pluta-daniel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PLUTA Daniel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PLUTA Daniel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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