Avis de décès de

M. CHANAY Jacques Denis

Né le 05/10/1928 - Décédé le 20/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHANAY
Prénom(s) : Jacques Denis
Date de naissance : 05/10/1928
Lieu de naissance : L Arbresle - 69 - Rhône Code Insee 69010
Date de décès : 20/04/1991 (62 ans)
Lieu de décès : Bully - 69 - Rhône Code Insee 69032
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHANAY Jacques Denis, vous devez contacter la mairie de Bully. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHANAY Jacques Denis qui semble être décédé dans votre commune le 20/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHANAY Jacques Denis. - Né le 05/10/1928 à L Arbresle - 69 - Rhône. - Décédé le 20/04/1991 à Bully - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8703906-chanay-jacques-denis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHANAY Jacques Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHANAY Jacques Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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