Avis de décès de

M. BRET Claude Daniel

Né le 08/07/1946 - Décédé le 15/04/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BRET
Prénom(s) : Claude Daniel
Date de naissance : 08/07/1946
Lieu de naissance : Aulnay-Sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93005
Date de décès : 15/04/1991 (44 ans)
Lieu de décès : Allauch - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13002
Acte de décès : Numéro 85 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRET Claude Daniel, vous devez contacter la mairie de Allauch. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRET Claude Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRET Claude Daniel. - Né le 08/07/1946 à Aulnay-Sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 15/04/1991 à Allauch - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 85. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8705631-bret-claude-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRET Claude Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRET Claude Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts