Avis de décès de

M. BRIEC Patrick Marcel Jean

Né le 22/03/1959 - Décédé le 05/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : BRIEC
Prénom(s) : Patrick Marcel Jean
Date de naissance : 22/03/1959
Lieu de naissance : Pont-L'abbe - 29 - Finistère Code Insee 29220
Date de décès : 05/04/1991 (32 ans)
Lieu de décès : Castelnaudary - 11 - Aude Code Insee 11076
Acte de décès : Numéro 59 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRIEC Patrick Marcel Jean, vous devez contacter la mairie de Castelnaudary. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRIEC Patrick Marcel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRIEC Patrick Marcel Jean. - Né le 22/03/1959 à Pont-L'abbe - 29 - Finistère. - Décédé le 05/04/1991 à Castelnaudary - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 59. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8707124-briec-patrick-marcel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRIEC Patrick Marcel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRIEC Patrick Marcel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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