Avis de décès de

M. ROUSSEL Stephane Jean

Né le 09/01/1968 - Décédé le 21/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSEL
Prénom(s) : Stephane Jean
Date de naissance : 09/01/1968
Lieu de naissance : Aillevillers-Et-Lyaumont - 70 - Haute-Saône Code Insee 70006
Date de décès : 21/04/1991 (23 ans)
Lieu de décès : Vincey - 88 - Vosges Code Insee 88513
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSEL Stephane Jean, vous devez contacter la mairie de Vincey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSEL Stephane Jean qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSEL Stephane Jean. - Né le 09/01/1968 à Aillevillers-Et-Lyaumont - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 21/04/1991 à Vincey - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8708954-roussel-stephane-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSEL Stephane Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSEL Stephane Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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