Avis de décès de

M. CHETTOUH Djamel

Né le 06/01/1972 - Décédé le 26/03/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CHETTOUH
Prénom(s) : Djamel
Date de naissance : 06/01/1972
Lieu de naissance : Argenteuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95018
Date de décès : 26/03/1991 (19 ans)
Lieu de décès : Sartrouville - 78 - Yvelines Code Insee 78586
Acte de décès : Numéro 116 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHETTOUH Djamel, vous devez contacter la mairie de Sartrouville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHETTOUH Djamel qui semble être décédé dans votre commune le 26/03/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHETTOUH Djamel. - Né le 06/01/1972 à Argenteuil - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 26/03/1991 à Sartrouville - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 116. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8712396-chettouh-djamel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHETTOUH Djamel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHETTOUH Djamel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts