Avis de décès de

M. PAINSARD Andre Marcel

Né le 06/02/1923 - Décédé le 15/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : PAINSARD
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 06/02/1923
Lieu de naissance : Saint-Jean-D'angely - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17347
Date de décès : 15/04/1991 (68 ans)
Lieu de décès : Saleignes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17416
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAINSARD Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Saleignes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAINSARD Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAINSARD Andre Marcel. - Né le 06/02/1923 à Saint-Jean-D'angely - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 15/04/1991 à Saleignes - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8713314-painsard-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAINSARD Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAINSARD Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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