Avis de décès de

M. BRULEY Yves Germain

Né le 23/04/1951 - Décédé le 03/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : BRULEY
Prénom(s) : Yves Germain
Date de naissance : 23/04/1951
Lieu de naissance : Saint-Seine-L'abbaye - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21573
Date de décès : 03/04/1991 (39 ans)
Lieu de décès : Luzay - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79161
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRULEY Yves Germain, vous devez contacter la mairie de Luzay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRULEY Yves Germain qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRULEY Yves Germain. - Né le 23/04/1951 à Saint-Seine-L'abbaye - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 03/04/1991 à Luzay - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8713587-bruley-yves-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRULEY Yves Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRULEY Yves Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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