Avis de décès de

M. CHARTIER Roger Maurice

Né le 14/08/1909 - Décédé le 04/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Roger Maurice
Date de naissance : 14/08/1909
Lieu de naissance : Pliboux - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79212
Date de décès : 04/04/1991 (81 ans)
Lieu de décès : Ruelle-sur-Touvre - 16 - Charente Code Insee 16291
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Roger Maurice, vous devez contacter la mairie de Ruelle-sur-Touvre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Roger Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Roger Maurice. - Né le 14/08/1909 à Pliboux - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 04/04/1991 à Ruelle-sur-Touvre - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8713872-chartier-roger-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Roger Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Roger Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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