Avis de décès de

M. MIGNET Henri Marcel Leon

Né le 26/11/1904 - Décédé le 27/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : MIGNET
Prénom(s) : Henri Marcel Leon
Date de naissance : 26/11/1904
Lieu de naissance : Saint-Marsault - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79123
Date de décès : 27/04/1991 (86 ans)
Lieu de décès : Bressuire - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79049
Acte de décès : Numéro 87 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNET Henri Marcel Leon, vous devez contacter la mairie de Bressuire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNET Henri Marcel Leon qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNET Henri Marcel Leon. - Né le 26/11/1904 à Saint-Marsault - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 27/04/1991 à Bressuire - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 87. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8714356-mignet-henri-marcel-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNET Henri Marcel Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNET Henri Marcel Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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