Avis de décès de

M. ARNOULT Gilbert Leon

Né le 29/10/1924 - Décédé le 28/03/1991
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Sexe : Homme
Nom : ARNOULT
Prénom(s) : Gilbert Leon
Date de naissance : 29/10/1924
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 28/03/1991 (66 ans)
Lieu de décès : Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Acte de décès : Numéro 00493 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNOULT Gilbert Leon, vous devez contacter la mairie de Paris 20e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNOULT Gilbert Leon qui semble être décédé dans votre commune le 28/03/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNOULT Gilbert Leon. - Né le 29/10/1924 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 28/03/1991 à Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00493. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8715447-arnoult-gilbert-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNOULT Gilbert Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNOULT Gilbert Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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