Avis de décès de

M. PATEY Andre Eugene Armand

Né le 02/08/1917 - Décédé le 14/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : PATEY
Prénom(s) : Andre Eugene Armand
Date de naissance : 02/08/1917
Lieu de naissance : Tailleville - 14 - Calvados Code Insee 14228
Date de décès : 14/04/1991 (73 ans)
Lieu de décès : Ifs - 14 - Calvados Code Insee 14341
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATEY Andre Eugene Armand, vous devez contacter la mairie de Ifs. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATEY Andre Eugene Armand qui semble être décédé dans votre commune le 14/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATEY Andre Eugene Armand. - Né le 02/08/1917 à Tailleville - 14 - Calvados. - Décédé le 14/04/1991 à Ifs - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8720998-patey-andre-eugene-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATEY Andre Eugene Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATEY Andre Eugene Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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