Avis de décès de

M. BONNARD Antoine

Né le 21/09/1905 - Décédé le 03/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : BONNARD
Prénom(s) : Antoine
Date de naissance : 21/09/1905
Lieu de naissance : Ouidah - Benin Code Insee 99327
Date de décès : 03/04/1991 (85 ans)
Lieu de décès : Épinay-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93031
Acte de décès : Numéro 84 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNARD Antoine, vous devez contacter la mairie de Épinay-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNARD Antoine qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNARD Antoine. - Né le 21/09/1905 à Ouidah - Benin. - Décédé le 03/04/1991 à Épinay-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 84. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8725819-bonnard-antoine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNARD Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNARD Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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