Avis de décès de

M. SIMONUTTI Frederic

Né le 08/01/1909 - Décédé le 04/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : SIMONUTTI
Prénom(s) : Frederic
Date de naissance : 08/01/1909
Lieu de naissance : Hilbrunger - République fédérale d'Allemagne Code Insee 99142
Date de décès : 04/01/1991 (81 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 00013 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMONUTTI Frederic, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMONUTTI Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMONUTTI Frederic. - Né le 08/01/1909 à Hilbrunger - République fédérale d'Allemagne. - Décédé le 04/01/1991 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 00013. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8725859-simonutti-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMONUTTI Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMONUTTI Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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