Avis de décès de

Mme PONS Agathe

Née le 14/11/1902 - Décédée le 23/05/1991
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Sexe : Femme
Nom : PONS
Prénom(s) : Agathe
Date de naissance : 14/11/1902
Lieu de naissance : Hussein Dey - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 23/05/1991 (88 ans)
Lieu de décès : Vaulnaveys-le-Haut - 38 - Isère Code Insee 38529
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PONS Agathe, vous devez contacter la mairie de Vaulnaveys-le-Haut. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PONS Agathe qui semble être décédée dans votre commune le 23/05/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PONS Agathe. - Née le 14/11/1902 à Hussein Dey - Algerie. - Décédée le 23/05/1991 à Vaulnaveys-le-Haut - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8727327-pons-agathe. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PONS Agathe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PONS Agathe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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