Avis de décès de

Mme BENMOUSSA Fatma

Née le 03/01/1913 - Décédée le 03/05/1991
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Sexe : Femme
Nom : BENMOUSSA
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : 03/01/1913
Lieu de naissance : Douar Chellata Akbou Mixte - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 03/05/1991 (78 ans)
Lieu de décès : Alès - 30 - Gard Code Insee 30007
Acte de décès : Numéro 386 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BENMOUSSA Fatma, vous devez contacter la mairie de Alès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BENMOUSSA Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 03/05/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BENMOUSSA Fatma. - Née le 03/01/1913 à Douar Chellata Akbou Mixte - Algerie. - Décédée le 03/05/1991 à Alès - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 386. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8728913-benmoussa-fatma. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BENMOUSSA Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BENMOUSSA Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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