Avis de décès de

M. CHARTIER Andre Maurice

Né le 25/09/1903 - Décédé le 06/05/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Andre Maurice
Date de naissance : 25/09/1903
Lieu de naissance : Tivernon - 45 - Loiret Code Insee 45325
Date de décès : 06/05/1991 (87 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 840 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Andre Maurice, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Andre Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 06/05/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Andre Maurice. - Né le 25/09/1903 à Tivernon - 45 - Loiret. - Décédé le 06/05/1991 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 840. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8736763-chartier-andre-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Andre Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Andre Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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