Avis de décès de

M. DEVAUX Jean Henri Eugene

Né le 13/07/1918 - Décédé le 27/05/1991
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUX
Prénom(s) : Jean Henri Eugene
Date de naissance : 13/07/1918
Lieu de naissance : Roye - 70 - Haute-Saône Code Insee 70455
Date de décès : 27/05/1991 (72 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 00362 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUX Jean Henri Eugene, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUX Jean Henri Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 27/05/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUX Jean Henri Eugene. - Né le 13/07/1918 à Roye - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 27/05/1991 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 00362. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8738219-devaux-jean-henri-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUX Jean Henri Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUX Jean Henri Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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