Avis de décès de

M. BRASSART Ernest Robert

Né le 05/02/1909 - Décédé le 12/04/1991
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Sexe : Homme
Nom : BRASSART
Prénom(s) : Ernest Robert
Date de naissance : 05/02/1909
Lieu de naissance : Douvrin - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62276
Date de décès : 12/04/1991 (82 ans)
Lieu de décès : Douvrin - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62276
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRASSART Ernest Robert, vous devez contacter la mairie de Douvrin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRASSART Ernest Robert qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRASSART Ernest Robert. - Né le 05/02/1909 à Douvrin - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 12/04/1991 à Douvrin - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8738511-brassart-ernest-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRASSART Ernest Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRASSART Ernest Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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