Avis de décès de

Mme BUGNET Gilberte Francise

Née le 21/03/1925 - Décédée le 26/04/1991
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Sexe : Femme
Nom : BUGNET
Prénom(s) : Gilberte Francise
Date de naissance : 21/03/1925
Lieu de naissance : Frangy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74131
Date de décès : 26/04/1991 (66 ans)
Lieu de décès : Monnetier-Mornex - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74185
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BUGNET Gilberte Francise, vous devez contacter la mairie de Monnetier-Mornex. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BUGNET Gilberte Francise qui semble être décédée dans votre commune le 26/04/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BUGNET Gilberte Francise. - Née le 21/03/1925 à Frangy - 74 - Haute-Savoie. - Décédée le 26/04/1991 à Monnetier-Mornex - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8742088-bugnet-gilberte-francise. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BUGNET Gilberte Francise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BUGNET Gilberte Francise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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